J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : SSHC0621498A


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre délégué : M. Pierre Robin, conseiller technique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2006.


Philippe Bas